Conditions Générales
1. Introduction
- 1.1 Bienvenue sur https://licht-bitevox.live/ (le « Site »).
- 1.2 Contact par e-mail : [email protected]
- 1.3 Ce Site propose des informations générales concernant des plateformes de trading tierces indépendantes (les « Plateformes Partenaires ») et leurs services (les « Services »). Le Site ne fournit pas de services financiers, d'investissement ou d'intermédiation directement.
- 1.4 Ces termes et conditions (les « Termes ») forment un accord légal entre vous (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») et l'opérateur du Site. Si vous ne consentez pas à une clause des Termes, veuillez cesser toute utilisation du Site immédiatement. En poursuivant l'accès ou la navigation, vous acceptez ces Termes, susceptibles d'être modifiés périodiquement.
- 1.5 Ces Termes comprennent notre Politique de confidentialité. En validant ces Termes, vous acceptez également la Politique de Confidentialité.
2. Critères d'éligibilité
L'accès au Site est permis uniquement si :
- Vous êtes âgé d'au moins 18 ans.
- Vous avez la capacité juridique d'accepter ces Termes.
- Votre législation locale ne vous empêche pas d'utiliser le Site ou les Services.
Nous ne garantissons pas la conformité légale de votre usage dans toutes les zones et déclinons toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme.
3. Restrictions géographiques
L'accès au Site ou aux Services peut être restreint, suspendu ou bloqué dans certaines zones que nous définissons comme « Zones Restreintes ». Ceci peut survenir si la fourniture de Services entraîne des risques réglementaires ou juridiques. En cas de résidence ou de présence temporaire dans une Zone Restreinte, vous comprenez que les Services peuvent être partiellement ou totalement indisponibles.
4. Activités prohibées
En accédant au Site ou aux Services, vous vous engagez à ne pas :
- Publier, télécharger ou transmettre du contenu illégal, violant des droits intellectuels ou contenant des virus ou logiciels malveillants.
- Supprimer ou altérer les mentions de droits d'auteur, marques ou autres avis légaux présents sur le Site.
- Entrer ou tenter d'entrer dans les Services par des méthodes non autorisées en dehors des interfaces officielles.
- Perturber ou dégrader l'expérience des autres utilisateurs, notamment en tentant de surcharger ou endommager le Site.
- Utiliser des robots, scripts automatiques ou autres moyens non autorisés pour extraire des données ou interagir avec les Services.
- Installer ou tenter d'installer des dispositifs de suivi non approuvés (spyware, web bugs, etc.).
- Copier, refléter ou reproduire le Site, son design ou ses fonctionnalités sans autorisation.
- Enfreindre les lois applicables ou inciter à des actes illégaux.
- Modifier, décompiler ou désassembler le code source ou la technologie du Site.
En cas de suspicion d'activités interdites, nous pouvons suspendre ou stopper votre accès sans préavis, divulguer des informations aux autorités et engager toute action requise pour protéger nos droits.
5. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site — textes, images, vidéos, logos, marques — bénéficient d'une protection par les lois sur la propriété intellectuelle. Votre utilisation ne confère aucun droit de propriété.
- L'usage du Site est strictement personnel et non commercial.
- Toute reproduction, distribution, modification, décompilation ou création d'œuvres dérivées est interdite sans notre accord écrit.
6. Limites de responsabilité
- 6.1 L'accès au Site et aux Services est à vos propres risques. Ils sont fournis « en l'état » et selon disponibilité. Nous déclinons toute garantie, explicite ou implicite, notamment de qualité, d'adéquation à un usage ou d'exactitude.
- 6.2 Nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs, interruptions ou codes nuisibles. Nous ne sommes pas responsables des contenus obsolètes, erreurs de transmission ou virus introduits par des tiers.
- 6.3 Vous acceptez d'indemniser toute réclamation liée à votre usage ou confiance dans le Site ou Services.
- 6.4 Notre responsabilité ne couvre aucun dommage indirect ou consécutif. En tout état de cause, notre engagement financier total ne dépassera pas cent (100) €.
- 6.5 Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions ou dommages dus à des causes indépendantes de notre contrôle, comme pannes Internet, coupures d'électricité ou incompatibilités techniques.
7. Contenus tiers
- 7.1 Vous pouvez rencontrer durant l'utilisation des annonces ou contenus fournis par des tiers.
- 7.2 Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces contenus et ne les cautionnons pas ; ils peuvent comporter des erreurs.
- 7.3 Il vous appartient de vérifier ces informations, chaque décision reste sous votre entière responsabilité.
8. Liens externes
- 8.1 Le Site peut intégrer des liens vers des sites ou logiciels externes (« Liens »). Leur usage est à vos risques, nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus, produits ou services de tiers.
- 8.2 Ces liens ne signifient pas approbation ou partenariat.
- 8.3 Nous n'avons pas vérifié tous les contenus liés et ne répondons pas de leur fiabilité.
- 8.4 Veuillez consulter les conditions et politiques applicables à ces sites avant utilisation.
9. Dispositions diverses
- 9.1 Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services à tout moment sans préavis, sans engager notre responsabilité.
- 9.2 Ces Termes peuvent être mis à jour périodiquement; la nouvelle version sera datée. Votre poursuite d'utilisation implique acceptation des modifications.
- 9.3 Toute communication avec le Site ne crée pas de relation contractuelle ou fiduciaire autre que celle prévue par ces Termes.
- 9.4 Ces Termes, la Politique de Confidentialité et autres avis légaux forment l'intégralité de l'accord entre vous et nous, remplaçant tout accord antérieur.
- 9.5 Notre non-application d'une clause ne signifie pas renonciation à celle-ci ou à d'autres droits.
- 9.6 Si une disposition est jugée invalide, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale, le reste des Termes restant valide.
- 9.7 Nous pouvons transférer nos droits et obligations sans restriction, mais vous ne pouvez le faire sans notre accord écrit.
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